Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12/08/2026

En utilisant l'application BDE INSA HdF, tu acceptes les conditions ci-dessous. Elles décrivent ce que le service propose, ce qu'on attend de toi, et ce que l'association garantit — et ne garantit pas.

1. Objet​

L'application est éditée par le BDE INSA HdF, association déclarée loi 1901 (voir les mentions légales). Elle donne accès à la vie associative de l'école : actualités, événements et inscriptions, annuaire des associations et clubs, carte du campus, carte de membre, et informations pratiques.

Le service est gratuit. Certaines fonctionnalités sont réservées aux cotisant·es.

2. Qui peut l'utiliser​

L'accès est réservé aux étudiant·es et aux personnels de l'INSA Hauts-de-France. La connexion se fait avec ton compte scolaire : nous ne créons pas de mot de passe spécifique à l'application.

3. Ton compte​

• Un compte correspond à une seule personne. Tu ne partages ni ton compte, ni tes identifiants.
• Les informations de ton profil doivent être exactes. Elles servent notamment à t'identifier lors des contrôles à l'entrée des événements.
• Ta carte de membre est personnelle. Le QR code qu'elle affiche change régulièrement et ne doit pas être transmis, photographié pour autrui, ni présenté par quelqu'un d'autre. Présenter la carte d'une autre personne, ou laisser la sienne être utilisée, peut entraîner un refus d'entrée et la suspension du compte.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Paramètres.

4. Cotisation​

L'adhésion au BDE est annuelle. Le paiement se fait auprès du bureau ou via le lien de paiement externe proposé dans l'application — aucun paiement n'est traité dans l'application elle-même. Le statut de cotisant·e conditionne l'accès à certains événements et avantages.

5. Événements et inscriptions​

• Les événements sont organisés par le BDE ou par les associations et clubs de l'école. L'organisateur est responsable de son événement, de son déroulement et de ses règles propres.
• Pour un événement à places limitées, l'attribution suit l'ordre d'inscription. Les résultats ne sont visibles qu'une fois publiés par l'organisateur.
• Tu peux annuler ton inscription tant que les inscriptions sont ouvertes. Une place libérée peut être attribuée à quelqu'un d'autre : une nouvelle inscription te place en fin de file.
• L'organisateur peut retirer une inscription (non-respect des règles, doublon, non-éligibilité). Une inscription retirée ne peut pas être reprise sans son accord.
• Certains événements demandent des informations complémentaires lors de l'inscription. Elles ne sont visibles que de l'organisateur.

6. Contenus publiés par les associations​

Les associations et clubs publient leurs fiches, actualités et événements sous leur propre responsabilité. Ces contenus sont soumis à la validation du BDE avant publication.

Le BDE peut refuser, modifier ou retirer un contenu qui ne respecte pas la loi, les statuts de l'association ou les présentes conditions — notamment un contenu discriminatoire, diffamatoire, incitant à une consommation dangereuse d'alcool, à caractère commercial non autorisé, ou portant atteinte à une personne.

7. Comportement attendu​

Tu t'engages à ne pas :

• usurper l'identité d'une autre personne, ni utiliser son compte ou sa carte de membre ;
• tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne t'ont pas été ouvertes, ni contourner les contrôles d'accès du service ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives ;
• publier ou transmettre un contenu illicite, ou porter atteinte à une autre personne.

En cas de manquement, l'association peut suspendre ou supprimer l'accès au service, sans préjudice des suites disciplinaires ou judiciaires qui relèveraient de l'école ou de la loi.

Si tu découvres une faille de sécurité, signale-la à bdi@bde-insa-hdf.com plutôt que de l'exploiter — nous accueillons ce genre de signalement avec reconnaissance.

8. Notifications​

Les notifications sont facultatives et paramétrables depuis Profil → Paramètres. Tu peux t'abonner ou te désabonner par association et par catégorie, ou les désactiver entièrement.

9. Disponibilité et responsabilité​

Le service est développé et maintenu par des bénévoles étudiants. Il est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue : des interruptions, des pannes ou des pertes de données peuvent survenir, notamment lors de mises à jour.

L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service, mais ne peut être tenue responsable d'un dommage indirect résultant de son utilisation ou de son indisponibilité. Les informations affichées (horaires, lieux, disponibilités) sont données à titre indicatif ; en cas de doute, l'information communiquée directement par l'organisateur prévaut.

10. Données personnelles​

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des conditions​

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement significatif, tu en seras informé·e dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable​

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous t'invitons à nous contacter d'abord à bdi@bde-insa-hdf.com afin de chercher une solution amiable.